(Légal)
Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.12victoria.com (ci-après dénommé « le Site »).
Le Site est édité par Notantis, association, dont le numéro de SIREN est 398812347, ayant son siège social au 12 AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS France, ci-après dénommée « Notantis ».
Notantis accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel. À ce titre, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente politique a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Notantis afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles collectées sur le Site.
1. Collecte des informations
1.1 Données fournies directement par vous
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations saisies dans les formulaires de contact, inscription à la newsletter ou création de compte.
1.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation.
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, cookies.
1.3 Responsable de traitement
Le responsable des traitements opérés sur vos données au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 est NOTANTIS, Association Loi de 1901, dont le numéro de SIREN est 398812347, et dont le siège social est situé au 12 AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS France.
Coordonnées :
Numéro de téléphone : 01 44 82 24 00
Courriel : contact@notantis.com
2. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- Aux services internes de Notantis strictement habilités ;
- À ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance), soumis à obligation de confidentialité et de conformité RGPD ;
- Aux éditeurs de cookies ou traceurs tiers si vous y avez consenti (voir section 5) ;
- Le cas échéant, aux réseaux sociaux lorsque vous utilisez des modules de partage (LinkedIn, X/Twitter, etc.).
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers.
3. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos prestataires de services (hébergement, outils d’emailing, etc.), dans le cadre strict de leur mission.
- Les autorités compétentes, si la loi l’exige.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquence en cas de non-fourniture
Certaines données personnelles doivent obligatoirement être fournies pour bénéficier de certains services, telles l’adresse mail lors de la prise de contact.
Les données requises pour exécuter un contrat avec vous ou fournir un service que vous avez demandé (ex. adresse email pour une prise de contact) sont obligatoires. Si ces données ne sont pas fournies, nous ne pourrons pas exécuter le contrat ou fournir le service demandé.
Les données facultatives sont celles que vous pouvez choisir de fournir pour améliorer votre expérience utilisateur (ex. préférences de communication). L’absence de fourniture de ces données n’aura pas de conséquence sur l’exécution du contrat ou la fourniture du service, mais pourrait limiter la personnalisation de notre offre.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis supprimées ou anonymisées.
5. Sécurité des données
Notantis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles :
- Hébergement sécurisé en France ;
- Accès restreint aux données ;
- Protocoles de sécurité HTTPS, journalisation, sauvegardes ;
- Sensibilisation du personnel.
En cas de violation de données, Notantis s’engage à informer la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.
6. Vos droits
En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander des informations sur la nature du traitement effectué, l’origine ou le type de données collectées, ainsi que des copies de l’ensemble des informations que nous détenons vous concernant.
Droit à la rectification
Vous avez le droit de solliciter une rectification des informations que vous estimez inexactes. De même, vous avez le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
Droit à l’effacement, droit à l’oubli
Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations spécifiques.
Dans les cas où vos données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime de Notantis, vous avez la possibilité d’obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre volonté de retirer votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données.
En dehors de l’exercice de ce droit, vos données sont automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation pré-cité.
Droit à la limitation
Ce droit vous offre la possibilité de suspendre le traitement de vos données après avoir soumis une demande de rectification, par exemple. Dans le cas où vous avez des préoccupations quant à la légalité d’un de nos traitements, ce droit vous permet de demander à nos équipes de cesser le traitement de vos données, sans pour autant les supprimer. De plus, si vous souhaitez engager des actions en justice pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, ce droit vous permet également de “geler” vos données personnelles.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Le droit d’opposition vous permet de refuser de figurer, ou de ne plus figurer, dans un traitement de données.
L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles et en demander la suppression, à moins que la société puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité des données
Ce droit vous donne la possibilité de demander l’accès à vos données personnelles, à condition que ces données fassent l’objet d’un traitement basé sur votre consentement ou dans le cadre d’une relation contractuelle. Ces données vous seront fournies dans un format techniquement exploitable, que ce soit par vous-même ou par une autre entité que Notantis.
7. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
- Par e-mail à : donneespersonnelles.notantis@paris.notaires.fr
- Ou en complétant le formulaire suivant : https://monexpertrgpd.com/exercice-des-droits/?client=Notantis
Veuillez indiquer vos nom, prénom, adresse e-mail. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum, prolongeable de deux mois en cas de complexité de la demande.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
8. Coordonnées du DPO
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Nom : Mon Expert RGPD
Adresse : 82 Bd Haussmann, 75008 Paris
Numéro de téléphone : +33 1 89 31 10 92
Courriel : conformite@monexpertrgpd.com
Date d’entrée en vigueur
Cette version de la politique de confidentialité de Notantis est entrée en vigueur le 01 septembre 2025.
Parlons de votre projet
Chaque projet bénéficie d’un suivi personnalisé, de la première prise de contact à la fin de l’événement.